Article 1
L’Association Compostelle-Cordoue est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2
Par défaut, l’Association a son siège à Genève.
Article 3
L’Association œuvre à la promotion d’actions de nature à favoriser le dialogue interculturel.
Article 4
Les ressources de l'Association proviennent :
- des cotisations versées par ses membres;
- du produit de ses activités ;
- de subventions publiques et privées ;
- du parrainage ;
- de dons et legs.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Article 5
Peut être membre de l'Association toute personne physique ou morale qui s’engage à en soutenir les buts et à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
La qualité de membre se perd :
• par décès,
• par démission écrite adressée au Comité,
• par exclusion prononcée par le Comité, pour motif grave, avec un droit de recours à l'Assemblée générale,
• par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année,
Le patrimoine de l'Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Article 6
Les organes de l'Association sont :
• l'Assemblée générale,
• le Comité,
• les vérificateurs des comptes
Article 7
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité adressée 15 jours à l’avance. Sauf exception, la convocation se fait par courrier électronique.
L'Assemblée générale est valablement constituée si un tiers des membres sont présents ou représentés.
Article 8
L'Assemblée générale :
a) nomme les membres du Comité et désigne au moins un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier,
b) prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et se prononce sur eux,
Par défaut, l’Association a son siège à Genève.
Article 3
L’Association œuvre à la promotion d’actions de nature à favoriser le dialogue interculturel.
Article 4
Les ressources de l'Association proviennent :
- des cotisations versées par ses membres;
- du produit de ses activités ;
- de subventions publiques et privées ;
- du parrainage ;
- de dons et legs.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Article 5
Peut être membre de l'Association toute personne physique ou morale qui s’engage à en soutenir les buts et à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
La qualité de membre se perd :
• par décès,
• par démission écrite adressée au Comité,
• par exclusion prononcée par le Comité, pour motif grave, avec un droit de recours à l'Assemblée générale,
• par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année,
Le patrimoine de l'Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Article 6
Les organes de l'Association sont :
• l'Assemblée générale,
• le Comité,
• les vérificateurs des comptes
Article 7
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité adressée 15 jours à l’avance. Sauf exception, la convocation se fait par courrier électronique.
L'Assemblée générale est valablement constituée si un tiers des membres sont présents ou représentés.
Article 8
L'Assemblée générale :
a) nomme les membres du Comité et désigne au moins un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier,
b) prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et se prononce sur eux,
c) nomme un vérificateur des comptes et un adjoint
d) décide de toute modification des statuts,
e) fixe les cotisations annuelles,
f) décide de la dissolution de l'Association.
Article 9
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'Association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 10
Le Comité se compose de membres élus par l'Assemblée générale. Les membres sont élus pour deux ans et rééligibles.
Article 11
Le Comité se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres. Il est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Article 12
L'Association est valablement engagée par la signature collective de deux des personnes suivantes : le président ou l’un des vice-présidents et le trésorier ou le secrétaire.
Article 13
Dès le 1er janvier 2012, l'exercice social coïncide avec l’année civile.
Les comptes sont vérifiés chaque année par les personnes nommées à cet effet par l'Assemblée générale.
Article 14
En cas de dissolution de l'Association, le solde de l'actif sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'Association.
Art. 2 modifié le 9 avril 2021
Paris le 10 Avril 2021
Le président : Michel Rouffet Le secrétaire :Jean-René Brunetière
e) fixe les cotisations annuelles,
f) décide de la dissolution de l'Association.
Article 9
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'Association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 10
Le Comité se compose de membres élus par l'Assemblée générale. Les membres sont élus pour deux ans et rééligibles.
Article 11
Le Comité se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres. Il est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Article 12
L'Association est valablement engagée par la signature collective de deux des personnes suivantes : le président ou l’un des vice-présidents et le trésorier ou le secrétaire.
Article 13
Dès le 1er janvier 2012, l'exercice social coïncide avec l’année civile.
Les comptes sont vérifiés chaque année par les personnes nommées à cet effet par l'Assemblée générale.
Article 14
En cas de dissolution de l'Association, le solde de l'actif sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'Association.
Art. 2 modifié le 9 avril 2021
Paris le 10 Avril 2021
Le président : Michel Rouffet Le secrétaire :Jean-René Brunetière