Statuts de l’association Compostelle-Cordoue
Article 1 : L’association Compostelle-Cordoue est une association laïque, sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901
Article 2 : L’association a son siège au domicile de son président qui en a donné l’accord ou dont le bailleur a donné son accord ; il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration
Article 3 : L’association œuvre à la réalisation d’actions de nature à favoriser le dialogue interculturel et interconvictionnel
Article 4 : Les ressources de l’association proviennent :
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des cotisations versées par ses membres
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du produit de ses activités
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de subventions publiques et privées
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du parrainage
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de dons et legs
Les fonds sont utilisés conformément à l’objet social
Article 5 : peut être membre de l’association toute personne physique ou morale qui s’engage à soutenir ses buts et à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale
La qualité de membre se perd
- par décès
- par démission écrite adressée au conseil d’administration
- par exclusion prononcée par le CA , pour motif grave, avec un droit de recours devant l’AG
- par défaut de paiement de la cotisation pendant plus d’une année
Article 6 : les organes de l’association sont l’assemblée générale et le conseil d’administration
Article 7 : L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association ; elle est composée de tous les membres
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du CA adressée 15 jours à l’avance ; sauf exception, la convocation se fait par courrier électronique ; si les circonstances l’imposent, l’AG peut se tenir en distanciel ou en système hybride (présentiel et distanciel)
L’AG est valablement constituée si un tiers de ses membres sont présents ou représentés
Article 8 : l’assemblée générale
- nomme les membres du conseil d’administration et désigne au moins un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier ; l’association est valablement engagée par la signature de son président ou, sur sa délégation, du trésorier ou du secrétaire général
- prend connaissance des rapports et comptes de l’exercice et se prononce sur eux
- décide de toute modification des statuts
- fixe les cotisations annuelles
- décide de la dissolution de l’association
Article 9 : les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés ; en cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés
Article 10 : le conseil d’administration se compose d’au moins cinq et d’au plus neuf membres, élus par l’AG. Ses membres sont élus pour deux ans et rééligibles
Article 11 : le CA se prononce sur l’admission et l’exclusion des membres de l’association ; il est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association ; il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes
Article 12 : l’exercice social coïncide avec l’année civile
Article 13 : En cas de dissolution de l’association, le solde de l’actif sera entièrement versé à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association
Orsay, le 27 mars 2022
Le président : Michel Rouffet,
le secrétaire général: Jean-René, Brunetières